Les délais d’un raccordement à l’électricité :

Avant de pouvoir commencer des travaux de raccordement à l’électricité, les gestionnaires du réseau public d’électricité, que ce soit Enedis ou une ELD (Entreprise Locale de Distribution), doivent d’abord étudier les demandes de raccordement qui leur sont déposées.

Les dossiers reçus sont étudiés par des chargés d’affaires qui ont la responsabilité de déterminer le dimensionnement du raccordement à réaliser et les impacts sur le réseau (choix du transformateur électrique le plus proche, nécessité d’extension du réseau, etc…). C’est grâce à cette étude, qui peut être plus ou moins longue (2 à 6 semaines en moyenne, et 3 mois au maximum) en fonction de la complexité de la demande, qu’il est alors possible d’établir le cahier des charges des travaux à réaliser, leur coût et ainsi le tarif appliqué au bénéficiaire du raccordement.

Il est alors transmis au demandeur du raccordement à l’électricité une proposition de raccordement, appelée également devis, détaillant la solution de raccordement préconisée, le descriptif et le planning des travaux à réaliser, ainsi que le prix à régler par le bénéficiaire du projet de raccordement. Pour pouvoir entamer la phase de planification et puis de réalisation des travaux, le demandeur doit signer la proposition reçue et payer un acompte de 50% du montant du devis. La proposition de raccordement est valable 3 mois. Dépassé ce délai il faudra déposer une nouvelle demande de raccordement.

Une fois la proposition de raccordement acceptée, Enedis ou l’ELD (Entreprise Locale de Distribution) devient maître d’œuvre de la phase travaux. Ainsi, ils vont devoir coordonner leurs équipes et des sous-traitants, mais aussi solliciter le bénéficiaire du raccordement, pour piloter, planifier et réaliser les travaux nécessaires à l’aboutissement du projet de raccordement à l’électricité du demandeur.

Pour réaliser le raccordement à l’électricité d’un site il faut y créer un point de livraison (aussi appelé compteur d’électricité, accompagné d’un disjoncteur d’abonné permettant de prévenir tout dysfonctionnement) qui sera alors branché au point de raccordement le plus proche (ou qui sera à créer dans le cadre des travaux si aucun point de raccordement n’est disponible à proximité et que le réseau nécessite une extension). Les branchements réalisés peuvent être fait par voie aérienne sur des poteaux et/ou souterraine dans des tranchées techniques.

Pour pouvoir valider la proposition de raccordement fournie initialement, le distributeur d’électricité se rendra toujours sur le site à raccorder pour préciser et ajuster si besoin sa solution de raccordement. Cette étude technique donne lieu à un compte-rendu qui détaille le futur déroulé des travaux de raccordement. Il mentionne les travaux qui seront réalisés par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité ou par ses sous-traitants, et les travaux sur site qui restent à la charge du demandeur du raccordement.

L’acceptation du compte-rendu de l’étude technique permet ensuite de planifier la date des travaux. Le délai moyen entre la réception de la proposition de raccordement et le jour de réalisation des travaux se situe entre 6 semaines et 4 mois.

Cette phase d’organisation des travaux est aussi une bonne période pour anticiper la mise en service du raccordement à l’électricité. En effet, pour que l’installation électrique sur le site du demandeur soit mise sous tension, il y a nécessité de fournir au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, une attestation de conformité de l’installation électrique privative du demandeur. Il peut s’agir soit d’une attestation fournie par le Consuel, ou par un bureau d’étude (pour la majorité des sites professionnels).

Ainsi, pour garantir que son installation électrique est conforme, le demandeur du raccordement à l’électricité devra s’assurer auprès de son architecte et de son électricien que son installation est conforme aux normes en vigueur, et demander les travaux nécessaires de mise aux normes le cas échéant.

Une fois l’attestation de conformité obtenue et fournie au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, il faut alors que le bénéficiaire du raccordement règle le solde des travaux, souscrive un contrat de fourniture d’électricité auprès d’un fournisseur et lui commande la mise en service de son installation électrique. Le fournisseur d’électricité sollicitera alors le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité qui procédera sous une à deux semaines à la mise en service du raccordement du bénéficiaire.

Les coûts d’un raccordement à l’électricité :

On distingue différents types de coûts que devra payer le bénéficiaire tout au long de l’opération de raccordement à l’électricité.

Il peut tout d’abord être amené s’il le souhaite, à rémunérer un expert, comme Raccoservices, pour le conseiller, l’assister et l’accompagner tout au long de sa démarche.

Puis dans le cadre du dépôt de sa demande, il devra constituer un dossier complet pour lequel certaines pièces peuvent engendrer des coûts (demandes d’urbanisme par exemple).

Puis lorsque le distributeur d’électricité aura étudié la demande du bénéficiaire, il lui proposera un devis relatif au prix des travaux de raccordement. Ce tarif peut être variable en fonction du projet de raccordement : proximité du réseau public d’électricité, puissance de raccordement, type de raccordement, etc… Quoi qu’il en soit, il ne sera demandé au bénéficiaire de ne payer qu’une partie du coût réel du raccordement, appelée « contribution ». L’autre partie du coût, appelée « réfaction tarifaire », qui est financée par le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics de distribution), correspond aux coûts de transport et de distribution de l’électricité et qui est collectée en étant intégrée dans les factures de fourniture d’énergie. Cette répartition est redéfinie chaque année et approuvée par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie).

Enfin, le bénéficiaire devra, avant de voir son raccordement mis en service, prendre en charge le coût de son installation électrique et du contrôle de sa conformité, et aussi le prix de la mise en service collecté par les fournisseurs d’énergie au moment de la souscription du premier contrat de fourniture d’électricité.