Historique
Le marché de l’énergie en France a fait l’objet d’une évolution progressive grâce à son ouverture à la concurrence depuis maintenant plus de vingt ans. Cette libéralisation a été étalée sur différentes étapes où chaque acteur s’organise désormais indépendamment des autres acteurs du marché.
En 1996, l’ouverture du marché à la concurrence a débuté par la publication d’une directive européenne sur la libéralisation du marché de l’électricité. Ainsi, les entreprises françaises consommant plus que 100 GWh par an ont été autorisées dès 1999 à se fournir de l’électricité chez un autre fournisseur d’énergie que l’opérateur historique, en l’occurrence EDF.
En 2004, une nouvelle étape de la libération du marché à l’électricité a été franchi, celle de la séparation des activités du marché de l’électricité (production, transport, distribution et consommation) et celle de la possibilité pour toutes entreprises et collectivités de se fournir en électricité auprès de du fournisseur de leur choix. Cette dernière possibilité offerte à tous les particuliers dès 2007.
En 2010, la loi NOME est promulguée (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité). Il s’agit de l’un derniers grands dispositifs d’ampleur pour parachever la libéralisation du marché de l’électricité en France. La loi a permis ainsi une ouverture effective du marché de l’électricité à la concurrence en France et a assuré aux fournisseurs alternatifs un droit d’accès régulé à l’électricité à des conditions équivalentes à celles dont bénéficie l’opérateur historique EDF.